Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 398 CO

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

51 arrêts

  1. 5A_716/2025IIe Cour de droit civil · 15.4.2026 Succession (obligation de renseigner de l'exécuteur testamentaire)
  2. 5A_433/2025IIe Cour de droit civil · 5.1.2026 Responsabilité des organes de l'association
  3. 4A_503/2025Ire Cour de droit civil · 17.6.2026 Contrat bancaire (qualification, restitution des rétrocessions)
  4. 4A_501/2025Ire Cour de droit civil · 17.6.2026 Contrat bancaire (qualification, restitution des rétrocessions)
  5. 4A_158/2025Ire Cour de droit civil · 15.3.2026 Contrat de mandat (reddition de compte)
  6. 4A_149/2025Ire Cour de droit civil · 12.1.2026 Contrat de dépôt bancaire (exécution simple), restitution des rétrocessions
  7. 4A_118/2025Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Responsabilité du mandataire; dommage fiscal
  8. 5A_112/2022IIe Cour de droit civil · 22.1.2025 Reddition de compte (succession)
  9. 4A_661/2024Ire Cour de droit civil · 2.6.2025 Dommage, investigations de l'expert
  10. 4A_52/2024Ire Cour de droit civil · 14.1.2025 Mandat
  11. 4A_456/2024Ire Cour de droit civil · 1.4.2025 Mandat; comptes et déclaration d'impôt; responsabilité de la fiduciaire
  12. 4A_361/2024Ire Cour de droit civil · 2.4.2025 Responsabilité de la banque
  13. 4A_276/2024Ire Cour de droit civil · 31.3.2025 Contrat de gestion de fortune
  14. 4A_155/2024Ire Cour de droit civil · 3.4.2025 Annulation d'une poursuite (art. 85a LP)
  15. 2C_537/2024IIe Cour de droit public · 7.3.2025 Sanction disciplinaire; avertissement
  16. 6B_913/2023Ire Cour de droit pénal · 18.3.2024 6B_913/2023 Complicité de gestion déloyale qualifiée; arbitraire; présomption d'innocence, 6B_917/2023 Gestion déloyale qualifiée; principe d'accusation; fixation de la peine; prétentions civiles; créance compensatrice
  17. 4A_336/2023Ire Cour de droit civil · 12.7.2024 Responsabilité médicale
  18. ATF 149 III 105Droit civil, poursuite et faillite · 2023 Contrat "execution only" ; détournements des avoirs du client par un employé de la banque
  19. 7B_24/2023IIe Cour de droit pénal · 7.7.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale)
  20. 5A_99/2023IIe Cour de droit civil · 11.7.2023 Requête en destitution de l'exécuteur testamentaire

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