Jurisprudence sur l’art. 398 CPP

136 arrêts

1. 7B_668/2025IIe Cour de droit pénal · 5.2.2026 Viol; fixation de la peine (indemnisation en nature de conditions de détention illicites); expulsion; inscription au registre SIS
2. 7B_321/2026IIe Cour de droit pénal · 18.3.2026 Refus de retranchement de pièce (irrecevabilité)
3. 7B_299/2026IIe Cour de droit pénal · 23.6.2026 Refus de retranchement de pièces (mesures de surveillance secrètes)
4. 7B_1304/2024IIe Cour de droit pénal · 17.8.2026 Infraction à la loi sur la circulation routière; arbitraire
5. 7B_1299/2024IIe Cour de droit pénal · 7.4.2026 Contravention à la LF sur la navigation intérieure (kitesurf)
6. 7B_1051/2025IIe Cour de droit pénal · 24.4.2026 Exploitabilité d'un moyen de preuve
7. 6B_982/2025Ire Cour de droit pénal · 5.2.2026 Irrecevabilité formelle du recours; motivation insuffisante (infraction à la LCR)
8. 6B_96/2025Ire Cour de droit pénal · 13.5.2026 Contrainte sexuelle, actes d'ordres sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; violation grave des règles de la circulation routière
9. 6B_895/2025Ire Cour de droit pénal · 3.3.2026 Irrecevabilité de la déclaration d'appel; arbitraire
10. 6B_878/2024Ire Cour de droit pénal · 20.1.2026 6B_878/2024 Gestion fautive; présomption d'innocence, 6B_879/2024 Gestion fautive; arbitraire, 6B_880/2024 Escroquerie; arbitraire; conclusions civiles
11. 6B_79/2026Ire Cour de droit pénal · 9.6.2026 Violation simple des règles de la circulation routière, violation d'une interdiction de circuler ou de stationner sur le fonds d'autrui
12. 6B_653/2025Ire Cour de droit pénal · 18.2.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; violation simple des règles de la circulation routière
13. 6B_600/2025Ire Cour de droit pénal · 14.4.2026 Défaut de déclaration d'appel
14. 6B_467/2025Ire Cour de droit pénal · 13.1.2026 Diffamation
15. 6B_366/2025Ire Cour de droit pénal · 10.7.2026 Omission de prêter secours; appel joint
16. 6B_347/2026Ire Cour de droit pénal · 14.8.2026 Violation des règles de la circulation routière (excès de vitesse); arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
17. 6B_326/2026Ire Cour de droit pénal · 27.8.2026 Meurtre; arbitraire; peine (principe de célérité, écoulement du temps)
18. 6B_275/2026Ire Cour de droit pénal · 12.6.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (dommages à la propriété d'importance mineure)
19. 6B_254/2025Ire Cour de droit pénal · 6.5.2026 Vol en bande et tentative de vol en bande
20. 6B_209/2026Ire Cour de droit pénal · 18.6.2026 Violation simple des règles de la circulation routière; droit d'être entendu; fixation de la peine; frais judiciaires