Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 4 LAT

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

9 arrêts

  1. 1C_478/2024Ire Cour de droit public · 27.3.2025 Autorisation de construire une installation de communication mobile
  2. 1C_208/2023Ire Cour de droit public · 4.3.2025 Permis de construire; ouvrages de protection contre les crues
  3. 1C_19/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Modification d'un plan d'aménagement local (affectation de parcelles à la zone agricole)
  4. 1C_18/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Modification d'un plan d'aménagement local (affectation d'une parcelle à la zone agricole)
  5. 1C_238/2023Ire Cour de droit public · 27.11.2023 Plan spécial d'équipement de détail
  6. 1C_644/2021Ire Cour de droit public · 16.11.2022 Initiative populaire cantonale "Pour un urbanisme plus démocratique à Genève" (IN 176)
  7. 1C_565/2020Ire Cour de droit public · 4.3.2022 Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA
  8. 1C_575/2019Ire Cour de droit public · 18.3.2021 Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
  9. ATF 143 II 467Droit administratif · 2017 Frais de la procédure d'opposition en matière d'aménagement du territoire et de permis de construire

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