Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 41 LAI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
9 arrêts
- ATF 126 V 157Assurances sociales · 2000 Légalité de la pratique administrative (ch. m. 5627 des directives de l'Office fédéral des assurances sociales concernant les rentes) d'après laquelle les bases de calcul de la demi-rente s'appliquent aussi à la nouvelle rente entière à laquelle a droit l'assuré dont l'invalidité s'est aggravée
- ATF 113 V 273Assurances sociales · 1987 En cas de détention (ou de toute autre forme de privation de liberté ordonnée par une autorité pénale) le droit à une rente de l'assurance-invalidité ne peut plus être supprimé en vertu de l'art. 41 LAI, mais il doit être suspendu ; sort des rentes complémentaires en pareille hypothèse (changemen…
- ATF 113 V 17Assurances sociales · 1987 Lorsqu'un mineur impotent remplit les conditions de l'art. 36 al. 3 let. d RAI, il a droit à la contribution aux soins spéciaux pour impotence légère
- ATF 110 V 284Assurances sociales · 1984 Du point de vue du droit à la rente d'invalidité, la détention préventive doit être assimilée à la détention aux fins de subir une peine privative de liberté (consid. 2)
- ATF 109 V 129Assurances sociales · 1983 Tant qu'il réside à l'étranger, le ressortissant espagnol qui bénéficie d'une demi-rente versée par l'assurance-invalidité suisse ne peut obtenir une rente entière, même s'il établit que son invalidité est égale ou supérieure aux deux tiers
- ATF 107 V 219Assurances sociales · 1981 Révision de la rente d'invalidité en cas de détention pour subir une peine privative de liberté
- ATF 107 V 153Assurances sociales · 1981 Lorsque l'autorité de surveillance donne des instructions nouvelles, les décisions prises conformément aux instructions antérieures peuvent être adaptées pour l'avenir à la pratique nouvelle si celle-ci est favorable aux administrés
- ATF 103 V 23Assurances sociales · 1977 Révision de la rente (art. 41 LAI)
- ATF 96 V 135Assurances sociales · 1970 Art. 41 LAI et 88bis RAI: Révision de la rente. - Moment déterminant pour décider si les conditions d'une révision sont remplies. - Des conditions de la révision, notamment lorsque, entre l'époque où elles étaient remplies et le moment de la décision de révision, l'état de l'assuré s'est modifié