Jurisprudence sur l’art. 41 CP

166 arrêts

1. ATF 90 IV 259Droit pénal · 1964 Motifs qui justifient en général le refus du sursis au conducteur pris de boisson
2. ATF 90 IV 241Droit pénal · 1964DE Début du délai d'épreuve
3. ATF 90 IV 177Droit pénal · 1964DE Sursis révoqué par le motif que le condamné a sérieusement trompé la confiance du juge en commettant de nombreuses contraventions
4. ATF 90 IV 121Droit pénal · 1964DE Extradition ; principe de la spécialité
5. ATF 89 IV 123Droit pénal · 1963DE Si le condammné devait, même sans avertissement, se rendre compte que son comportement était contraire à ses devoirs, l'avertissement n'est pas nécessaire lorsque le juge ordonne l'exécution de la peine en cas d'atteinte grave à sa confiance et, en cas d'atteinte légère, une mesure de remplacement
6. ATF 88 IV 8Droit pénal · 1962DE Il y a lieu d'examiner si l'on est en présence d'un cas de très peu de gravité, même lorsque le crime ou le délit commis pendant le délai d'épreuve a été frappé d'une peine de quelques jours d'emprisonnement. (Changement de jurisprudence)
7. ATF 88 IV 4Droit pénal · 1962DE Conditions auxquelles est subordonné le sursis à l'exécution de la peine dans le cas du conducteur pris de boisson
8. ATF 86 IV 212Droit pénal · 1960DE 1
9. ATF 86 IV 151Droit pénal · 1960 Quand une infraction commise à l'étranger par un Suisse justifie-t-elle la révocation du sursis?
10. ATF 86 IV 86Droit pénal · 1960DE Est-il exclu que l'on se trouve en présence d'un cas de très peu de gravité lorsque l'acte commis pendant le délai d'épreuve a été puni d'une peine d'emprisonnement? (consid. 2 a). 2
11. ATF 86 IV 84Droit pénal · 1960DE Lorsqu'un crime ou un délit commis pendant le délai d'épreuve n'a pas encore fait l'objet d'un jugement passé en force, il ne peut justifier la révocation du sursis à l'exécution de la peine que si l'acte punissable apparaît constant d'emblée et sans aucun doute
12. ATF 86 IV 77Droit pénal · 1960DE Lorsque le juge chargé de la revision prononce une peine dans le nouveau jugement au fond, le droit fédéral ne s'oppose pas à ce que, pour apprécier les antécédents et la situation personnelle de l'auteur (art. 63 et 41 ch. 1 CP), il tienne aussi compte de circonstances survenues après le jugemen…
13. ATF 86 IV 5Droit pénal · 1960DE Révocation du sursis ; cas de très peu de gravité. 1
14. ATF 86 IV 2Droit pénal · 1960DE Même si les règles de conduite imposées au condamné sont assorties d'un délai, le sursis à l'exécution de la peine ne peut être révoqué qu'après un avertissement formel et infructueux (consid. 1). 2. A titre d'avertissement, il ne suffit pas d'une lettre recommandée, envoyée à la dernière adresse…
15. ATF 85 IV 121Droit pénal · 1959DE Pour que le condamné ait trompé la confiance mise en lui par le juge, il n'est pas nécessaire que la nouvelle faute soit du même genre ou du même ordre de gravité que le délit pour lequel le sursis a été accordé
16. ATF 84 IV 139Droit pénal · 1958 Suspension de l'exécution d'une peine accordée par la voie de la grâce conditionnelle
17. ATF 83 IV 65Droit pénal · 1957DE Rapport entre les ch. 1et 2
18. ATF 82 IV 145Droit pénal · 1956DE 1
19. ATF 82 IV 81Droit pénal · 1956 Suffit-il, pour motiver le refus du sursis, de dire que l'inculpé n'a manifesté aucun repentir à l'audience?
20. ATF 82 IV 5Droit pénal · 1956DE Lorsque l'autorité cantonale refuse le sursis pour le motif que l'auteur n'a pas conscience de sa faute, elle doit exposer dans son jugement dans quelle mesure le délinquant a montré qu'il n'avait pas compris le caractère condamnable de ses actes