Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 411 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

12 arrêts

  1. 6B_753/2025Ire Cour de droit pénal · 16.3.2026 Révision; arbitraire; droit d'être entendu; déni de justice, etc
  2. 6B_454/2024Ire Cour de droit pénal · 11.2.2026 Révision; droit d'être entendu; arbitraire
  3. 6F_26/2025Ire Cour de droit pénal · 3.9.2025 Révision, demande de révision du jugement rendu le 13 avril 2021 par le Tribunal régional du Jura bernois-Seeland
  4. 6B_809/2024Ire Cour de droit pénal · 18.2.2025 Révision (viol)
  5. 6B_32/2022IIe Cour de droit pénal · 5.5.2022 Révision d'une ordonnance pénale; droit d'être entendu
  6. 6B_482/2024Ire Cour de droit pénal · 16.10.2024 Révision; arbitraire
  7. 6B_206/2024Ire Cour de droit pénal · 5.6.2024 Révision (assassinat)
  8. 6B_1422/2022Ire Cour de droit pénal · 10.4.2024 Demande de révision (escroquerie; faux dans les titres; blanchiment d'argent); arbitraire
  9. 6B_1416/2022Ire Cour de droit pénal · 10.4.2024 Demande de révision (escroquerie; blanchiment d'argent); arbitraire
  10. 6B_596/2023Ire Cour de droit pénal · 31.8.2023 Demande de révision (lésions corporelles graves); arbitraire
  11. 6B_244/2023Ire Cour de droit pénal · 25.8.2023 Escroquerie à l'aide sociale; état de nécessité; expulsion; arbitraire
  12. 6B_244/2022Cour de droit pénal · 1.3.2023 Opposition à une ordonnance pénale; révision; violation du principe ne bis in idem

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