Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 42 LAMal

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 arrêts

  1. 9C_570/2015IIIe Cour de droit public · 6.6.2016 Assurance-maladie (polypragmasie)
  2. 2C_804/2022IIe Cour de droit public · 20.6.2023 Mesures disciplinaires à l'encontre d'un médecin
  3. 6B_761/2021Cour de droit pénal · 23.3.2022 Fixation de la peine; sursis; interdiction d'exercer la médecine; arbitraire; droit d'être entendu
  4. ATF 141 V 546Assurances sociales · 2015 Limitation du choix du fournisseur de prestations
  5. ATF 132 V 18Assurances sociales · 2006 A Art. 25 al. 2 let. b, art. 42 al. 2 et art. 52 al. 1 let. b LAMal

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert