Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 42 LPGA

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

6 arrêts

  1. 9C_466/2025IIIe Cour de droit public · 19.2.2026 Prévoyance professionnelle
  2. 8C_96/2025IVe Cour de droit public · 3.8.2026 Assurance-accidents (procédure de première instance)
  3. 8C_557/2023IVe Cour de droit public · 22.5.2024 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  4. 8C_21/2024IVe Cour de droit public · 24.6.2024 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  5. 9C_23/2021IIIe Cour de droit public · 25.10.2021 Assurance-invalidité
  6. 9C_294/2023IIIe Cour de droit public · 20.12.2023 Assurance-vieillesse et survivants (rente de vieillesse; restitution)

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