Jurisprudence sur l’art. 42 LTF

2 263 arrêts

1. 6B_185/2026Ire Cour de droit pénal · 2.9.2026 Tentative de lésions corporelles graves; internement; arbitraire
2. 6B_174/2026Ire Cour de droit pénal · 19.5.2026 Lésions corporelles simples qualifiées; actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle avec cruauté; viol avec cruauté; pornographie; arbitraire; présomption d'innocence
3. 6B_16/2026Ire Cour de droit pénal · 22.6.2026 Escroquerie par métier; abus de confiance; faux dans les titres; arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
4. 6B_15/2026Ire Cour de droit pénal · 5.2.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (opposition tardive à une ordonnance pénale)
5. 6B_149/2026Ire Cour de droit pénal · 30.3.2026 Révision (défaut d'opposition à ordonnance pénale)
6. 6B_147/2026Ire Cour de droit pénal · 24.6.2026 Violation grave des règles de la circulation routière (LCR); arbitraire
7. 6B_140/2026Ire Cour de droit pénal · 10.8.2026 Lésions corporelles simples qualifiées, menaces qualifiées, injure; arbitraire, présomption d'innocence
8. 6B_138/2026Ire Cour de droit pénal · 11.5.2026 Expulsion et son inscription dans le Système d'information Schengen
9. 6B_136/2026Ire Cour de droit pénal · 20.3.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (défaut de procuration)
10. 6B_135/2026Ire Cour de droit pénal · 2.9.2026 Menaces; exploitabilité d'un moyen de preuve
11. 6B_13/2026Ire Cour de droit pénal · 15.6.2026 Contrainte sexuelle; viol; internement (art. 64 al. 1 CP); interdiction d'exercer une activité à vie; expulsion; principe in dubio pro reo; arbitraire
12. 6B_128/2026Ire Cour de droit pénal · 18.2.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; motivation insuffisante (tentative de meurtre)
13. 6B_115/2026Ire Cour de droit pénal · 10.3.2026 Expulsion
14. 6B_106/2026Ire Cour de droit pénal · 9.9.2026 Infraction à l'art. 45 al. 1 let. a LPsy; arbitraire
15. 6B_101/2025Ire Cour de droit pénal · 27.8.2026 Enlèvement de mineur; diffamation; indemnité pour les frais de défense
16. 5G_2/2025IIe Cour de droit civil · 2.6.2026 Demande de rectification de l'arrêt 5A_681/2024 du Tribunal fédéral du 21 février 2025
17. 5F_76/2025IIe Cour de droit civil · 26.1.2026 Arrêt du Tribunal fédéral
18. 5F_46/2025IIe Cour de droit civil · 7.9.2026 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5G_3/2025 du 10 juin 2025, Vu : l'arrêt rendu (en procédure simplifiée) le 10 juin 2025 par le Président de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral dans la cause opposant A.A.________ à B.A.________ (5G_3/2025); la requête de révision déposée le 20 août 2025 par le prénommé
19. 5F_39/2025IIe Cour de droit civil · 8.1.2026 Requête de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_194/2024 du 20 novembre 2024
20. 5F_29/2026IIe Cour de droit civil · 21.8.2026 Demande de révision de l'arrêt 5A_557/2026 du Tribunal fédéral du 22 juin 2026, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 22 juin 2026 (5A_557/2026 [Arrêt 106 2026 17, 106 2026 27])