Jurisprudence sur l’art. 426 CPP

83 arrêts

1. 7B_68/2026IIe Cour de droit pénal · 2.9.2026 Levée de séquestre
2. 7B_659/2026IIe Cour de droit pénal · 12.8.2026 Ordonnance de classement (frais de procédure et indemnités)
3. 7B_566/2024IIe Cour de droit pénal · 20.7.2026 Ordonnance de classement partiel (frais de procédure et indemnités); classement implicite découlant de l'ordonnance pénale (irrecevabilité du recours cantonal)
4. 7B_500/2023IIe Cour de droit pénal · 24.6.2026 Ordonnance de classement
5. 7B_11/2026IIe Cour de droit pénal · 25.6.2026 Levée de scellés
6. 7B_1031/2024IIe Cour de droit pénal · 30.6.2026 Ordonnance de classement; frais
7. 7B_1029/2024IIe Cour de droit pénal · 8.6.2026 Ordonnance de classement; frais (irrecevabilité du recours cantonal)
8. 6B_938/2025Ire Cour de droit pénal · 9.7.2026 Violation grave des règles de la circulation routière; indemnité à titre de dommage économique et de tort moral; arbitraire, droit d'être entendu
9. 6B_913/2024Ire Cour de droit pénal · 6.2.2026 Détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice (art. 169 CP); frais
10. 6B_89/2026Ire Cour de droit pénal · 2.4.2026 Abus de confiance; arbitraire; droit d'être entendu; indemnité
11. 6B_807/2025Ire Cour de droit pénal · 21.5.2026 Opposition partielle à une ordonnance pénale; frais
12. 6B_605/2024Ire Cour de droit pénal · 10.2.2026 Agression; dommages à la propriété; conduite d'un véhicule sans assurance responsabilité civile; droit d'être entendu; présomption d'innocence; frais de la procédure
13. 6B_6/2026Ire Cour de droit pénal · 16.2.2026 Infraction à la LArm; arbitraire
14. 6B_559/2025Ire Cour de droit pénal · 11.3.2026 Blanchiment d'argent; violation de la maxime d'accusation; conclusions civiles; créance compensatrice
15. 6B_541/2025Ire Cour de droit pénal · 4.2.2026 Lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; contrainte; fixation de la peine; frais; conclusions civiles; arbitraire
16. 6B_533/2024Ire Cour de droit pénal · 23.1.2026 6B_533/2024 Homicide par négligence; lésions corporelles par négligence; droit d'être entendu; principe d'accusation; arbitraire; présomption d'innocence; frais, 6B_539/2024 Homicide par négligence; lésions corporelles par négligence; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire, 6B_540/2024 Homicide par négligence; lésions corporelles par négligence; arbitraire; indemnité; frais
17. 6B_415/2026Ire Cour de droit pénal · 2.9.2026 Mise en danger de la vie d'autrui; arbitraire; fixation de la peine; indemnités; frais
18. 6B_34/2026Ire Cour de droit pénal · 23.4.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais; motivation insuffisante (Infraction simple aux règles de la circulation routière [LCR]; notification irrégulière d'une ordonnance; arbitraire; droit d'être entendu; frais)
19. 6B_120/2026Ire Cour de droit pénal · 24.6.2026 Accès indu à un système informatique (art. 143bis CP); principe de l'accusation; frais et indemnités; droit d'être entendu
20. 7B_964/2023IIe Cour de droit pénal · 2.10.2025 Ordonnance de classement (frais et indemnité), décision de renvoi