Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 42ter LAI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 arrêts
- 9C_61/2025IIIe Cour de droit public · 17.6.2025 Assurance-invalidité
- 9C_350/2014IIIe Cour de droit public · 11.9.2014 Assurance-invalidité
- ATF 132 V 321Assurances sociales · 2006 Sont considérés comme des assurés séjournant dans un home au sens de l'art. 42ter al. 2, 1re phrase, LAI, ceux qui y passent plus de quinze nuits par mois civil (consid. 6 et 7)