Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 434 CC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

8 arrêts

  1. 6B_339/2025Ire Cour de droit pénal · 2.6.2025 Mesure thérapeutique institutionnelle
  2. 5A_482/2025IIe Cour de droit civil · 23.7.2025 Placement à des fins d'assistance, traitement sans consentement
  3. 6B_1472/2022Cour de droit pénal · 16.2.2023 Traitement sans consentement; incompétence du service
  4. 5A_848/2022IIe Cour de droit civil · 3.1.2023 Placement à des fins d'assistance
  5. 5A_549/2023IIe Cour de droit civil · 18.8.2023 Placement à des fins d'assistance
  6. 5A_256/2022IIe Cour de droit civil · 19.5.2022 Placement à des fins d'assistance et traitement médicamenteux sans consentement
  7. ATF 143 III 337Droit civil, poursuite et faillite · 2017DE Placement à des fins d'assistance pour traiter un trouble psychique (art. 426 al. 1 CC) ; prescription du traitement sans consentement (art. 434 al. 1 CC) ; notion de prescription
  8. ATF 117 II 379Droit civil · 1991DE Mainlevée de l'interdiction, audition (art. 434 ss, art. 374 CC)

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