Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 44 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
340 arrêts
- 7B_1119/2024IIe Cour de droit pénal · 18.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
- 7B_1105/2024IIe Cour de droit pénal · 16.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (irrecevabilité du recours cantonal)
- 7B_1072/2024IIe Cour de droit pénal · 19.3.2026 Procédure pénale; partie plaignante; vice de forme; interdiction de postuler (interprétation du droit cantonal ([art. 6 LPAv])
- 7B_1050/2024IIe Cour de droit pénal · 15.5.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, faux dans les titres)
- 7B_1039/2025IIe Cour de droit pénal · 4.2.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 7B_1029/2024IIe Cour de droit pénal · 8.6.2026 Ordonnance de classement; frais (irrecevabilité du recours cantonal)
- 6B_436/2026Ire Cour de droit pénal · 6.7.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (recours tardif et motivation insuffisante)
- 6B_424/2026Ire Cour de droit pénal · 23.6.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (défaut de signature électronique qualifiée)
- 6B_164/2026Ire Cour de droit pénal · 1.4.2026 Expulsion
- 6B_156/2026Ire Cour de droit pénal · 3.3.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif (violation de l'obligation de tenir une comptabilité; contrainte; viol; fixation de la peine)
- 6B_128/2026Ire Cour de droit pénal · 18.2.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; motivation insuffisante (tentative de meurtre)
- 5D_35/2026IIe Cour de droit civil · 4.9.2026 Propriété par étages, paiement des charges
- 5D_22/2026IIe Cour de droit civil · 11.8.2026 Avance de frais (faillite)
- 5A_863/2026IIe Cour de droit civil · 4.9.2026 Partage successoral (plainte LP)
- 5A_767/2026IIe Cour de droit civil · 1.9.2026 Curatelle de représentation et de gestion, consultation du dossier
- 5A_742/2026IIe Cour de droit civil · 4.8.2026 Récusation (mesures provisionnelles, enfants de parents non mariés)
- 5A_736/2026IIe Cour de droit civil · 5.8.2026 Mesures provisionnelles (contributions d'entretien, avis aux débiteurs)
- 5A_459/2026IIe Cour de droit civil · 29.5.2026 Saisie de salaire (minimum d'existence)
- 5A_451/2026IIe Cour de droit civil · 15.6.2026 Refus d'octroi de l'effet suspensif (faillite)
- 5A_396/2026IIe Cour de droit civil · 15.5.2026 Saisie de salaire (détermination du minimum vital)