Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 44 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

340 arrêts

  1. 9C_507/2024IIIe Cour de droit public · 5.11.2025 Assurance-maladie
  2. 9C_408/2025IIIe Cour de droit public · 1.10.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  3. 9C_289/2025IIIe Cour de droit public · 30.5.2025 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, périodes fiscales 1969 à 1992 (condition de recevabilité)
  4. 8C_648/2025IVe Cour de droit public · 1.12.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  5. 8C_586/2025IVe Cour de droit public · 23.10.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  6. 8C_433/2025IVe Cour de droit public · 21.10.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  7. 7F_2/2025IIe Cour de droit pénal · 13.3.2025 Requête de révision de l'arrêt 7B_1164/2024 du Tribunal fédéral suisse du 29 novembre 2024 (arrêt n° 637 - PE24. 011230-JON)
  8. 7B_993/2024IIe Cour de droit pénal · 5.6.2025 Qualité de partie plaignante
  9. 7B_988/2025IIe Cour de droit pénal · 18.12.2025 Ordonnance de classement
  10. 7B_920/2025IIe Cour de droit pénal · 29.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  11. 7B_889/2023IIe Cour de droit pénal · 20.2.2025 Ordonnance de classement
  12. 7B_848/2023IIe Cour de droit pénal · 23.9.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  13. 7B_819/2025IIe Cour de droit pénal · 1.12.2025 Ordre d'exécution de la peine
  14. 7B_790/2025IIe Cour de droit pénal · 26.1.2025 Refus de nomination d'un défenseur d'office
  15. 7B_753/2023IIe Cour de droit pénal · 5.8.2025 Ordonnance de non-entrée en matière (voies de fait)
  16. 7B_652/2023IIe Cour de droit pénal · 4.11.2025 Ordonnance de classement
  17. 7B_630/2025IIe Cour de droit pénal · 19.8.2025 Ordonnance de classement
  18. 7B_628/2024IIe Cour de droit pénal · 13.2.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  19. 7B_603/2025IIe Cour de droit pénal · 21.7.2025 Détention provisoire
  20. 7B_595/2025IIe Cour de droit pénal · 30.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de production de la décision attaquée)

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