Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 44 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

340 arrêts

  1. 4D_49/2025Ire Cour de droit civil · 12.3.2025 Contrat de bail; recours tardif
  2. 4D_42/2025Ire Cour de droit civil · 3.3.2025 Irrecevabilité manifeste du recours
  3. 4A_84/2025Ire Cour de droit civil · 7.4.2025 Contrat de bail à loyer
  4. 4A_79/2025Ire Cour de droit civil · 7.4.2025 Défaut de paiement de l'avance de frais, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/6049/2024 ACJC/40/2025)
  5. 4A_530/2025Ire Cour de droit civil · 30.12.2025 Droit de responsabilité civile
  6. 4A_412/2025Ire Cour de droit civil · 9.12.2025 Arbitrage international, recours en matière civile contre l'acte intitulé "Jugement arbitrage" établi le 27 mars 2017 par un arbitre unique siégeant à Genève
  7. 9C_80/2025IIIe Cour de droit public · 19.2.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  8. 9C_160/2025IIIe Cour de droit public · 12.5.2025 Assurance vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  9. 2C_536/2025IIe Cour de droit public · 17.9.2025 Établissement public; retrait de l'autorisation d'exploiter
  10. 1C_439/2025Ire Cour de droit public · 21.8.2025 Élection du Conseil municipal de Vernier
  11. 1C_244/2025Ire Cour de droit public · 13.5.2025 Retrait du permis de conduire; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  12. 8F_10/2024IVe Cour de droit public · 28.11.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 29 juillet 2024 (8C_357/2024)
  13. 8C_821/2023IVe Cour de droit public · 19.2.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  14. 8C_820/2023IVe Cour de droit public · 19.2.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  15. 8C_819/2023IVe Cour de droit public · 19.2.2024 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  16. 8C_558/2024IVe Cour de droit public · 29.10.2024 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  17. 8C_514/2024IVe Cour de droit public · 29.10.2024 Assurance-accidents
  18. 8C_279/2024IVe Cour de droit public · 2.7.2024 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  19. 2C_183/2022IIIe Cour de droit public · 31.5.2022 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct (condition de recevabilité)
  20. 2C_177/2022IIIe Cour de droit public · 17.11.2022 Taxes de séjour de la commune d'Arbaz (condition de recevabilité)

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