Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 450 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
32 arrêts
- 5A_780/2026IIe Cour de droit civil · 8.9.2026 Expertise psychiatrique (levée de la mesure de curatelle)
- 5A_678/2026IIe Cour de droit civil · 21.8.2026 Expertise psychiatrique
- 5A_655/2026IIe Cour de droit civil · 18.9.2026 Institution d'une curatelle de représentation et de gestion
- 5A_502/2025IIe Cour de droit civil · 7.5.2026 Curatelle de représentation et de gestion
- 5A_384/2026IIe Cour de droit civil · 4.6.2026 Mesures provisionnelles (autorisation de quitter le territoire suisse)
- 5A_249/2026IIe Cour de droit civil · 1.6.2026 Droit aux relations personnelles
- 5A_185/2026IIe Cour de droit civil · 17.6.2026 Suspension du droit aux relations personnelles (art. 274 al. 2 CC)
- 5A_1022/2025IIe Cour de droit civil · 13.1.2026 Instauration d'une curatelle de représentation et de gestion
- 5A_717/2025IIe Cour de droit civil · 30.9.2025 Désignation d'un curateur d'office
- 5A_643/2025IIe Cour de droit civil · 3.10.2025 Mainlevée de la curatelle
- 5A_627/2025IIe Cour de droit civil · 29.9.2025 Autorisation de répudiation de la succession maternelle
- 5A_580/2025IIe Cour de droit civil · 23.9.2025 Frais et honoraires de la curatrice
- 5A_384/2025IIe Cour de droit civil · 13.6.2025 Curatelle provisoire de représentation et de gestion
- 5A_364/2025IIe Cour de droit civil · 28.5.2025 Institution d'une curatelle
- 5A_567/2023IIe Cour de droit civil · 24.1.2024 Institution d'une curatelle
- 5A_966/2023IIe Cour de droit civil · 21.12.2023 Rémunération du curateur
- 5A_922/2015IIe Cour de droit civil · 4.2.2016 Droit de visite
- 5A_580/2023IIe Cour de droit civil · 28.8.2024 Curatelle de portée générale, rémunération du curateur, qualité pour recourir
- 5A_323/2024IIe Cour de droit civil · 28.5.2024 Curatelle de représentation et de gestion
- 5A_249/2024IIe Cour de droit civil · 18.6.2024 Curatelle