Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 450b CC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 arrêts

  1. 5A_642/2026IIe Cour de droit civil · 21.8.2026 Levée de la mesure de placement
  2. 5A_861/2024IIe Cour de droit civil · 18.3.2025 Curatelle
  3. 5A_608/2025IIe Cour de droit civil · 26.9.2025 Placement à des fins d'assistance
  4. 5A_544/2025IIe Cour de droit civil · 5.9.2025 Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
  5. 5A_527/2025IIe Cour de droit civil · 4.7.2025 Enquête en limitation de l'autorité parentale et institution d'une mesure de surveillance judiciaire (art. 307 CC)
  6. 5A_185/2024IIe Cour de droit civil · 3.6.2024 Autorité parentale conjointe, retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
  7. 5A_916/2021IIe Cour de droit civil · 9.2.2022 Action en protection de la personnalité

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