Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 454 CC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

12 arrêts

  1. 5A_895/2024IIe Cour de droit civil · 28.1.2025 Mesures provisionnelles (placement à des fins d'assistance)
  2. 5A_861/2024IIe Cour de droit civil · 18.3.2025 Curatelle
  3. 5A_296/2025IIe Cour de droit civil · 7.5.2025 Mesures provisionnelles (placement à des fins d'assistance)
  4. 5A_232/2025IIe Cour de droit civil · 11.6.2025 Placement à des fins d'assistance
  5. 5A_211/2025IIe Cour de droit civil · 27.8.2025 Responsabilité du curateur
  6. 5A_119/2025IIe Cour de droit civil · 17.3.2025 Rémunération du curateur, répétition de l'indu (prescription)
  7. 5A_883/2023IIe Cour de droit civil · 11.1.2024 Placement à des fins d'assistance
  8. 5A_580/2023IIe Cour de droit civil · 28.8.2024 Curatelle de portée générale, rémunération du curateur, qualité pour recourir
  9. 5A_663/2023IIe Cour de droit civil · 3.11.2023 Placement à des fins d'assistance, refus d'assistance judiciaire
  10. 5A_59/2023IIe Cour de droit civil · 28.3.2023 Curatelle de représentation et de gestion
  11. 5A_352/2023IIe Cour de droit civil · 4.7.2023 Placement à des fins d'assistance
  12. 5A_916/2021IIe Cour de droit civil · 9.2.2022 Action en protection de la personnalité

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