Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 46 CO

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

16 arrêts

  1. 4A_648/2024Ire Cour de droit civil · 30.1.2026 Prescription
  2. 4A_428/2025Ire Cour de droit civil · 27.1.2026 Dommage ménager
  3. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Ordonnance de classement (escroquerie), arbitraire; assistance judiciaire à la partie plaignante, frais
  4. 8C_530/2022IVe Cour de droit public · 25.4.2023 Assurance-accidents (revenu d'invalide)
  5. 4A_82/2023Ire Cour de droit civil · 8.8.2023 Responsabilité civile du détenteur de véhicule; causalité naturelle; preuve du dommage, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 janvier 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT18.004353-211980, 625)
  6. 1C_19/2023Ire Cour de droit public · 11.10.2023 Indemnisation LAVI; demande de réparation du dommage matériel
  7. 4A_620/2024Ire Cour de droit civil · 8.11.2022 Responsabilité du médecin; règles de l'art; action non chiffrée (art. 85 CPC)
  8. 4A_440/2021I re Cour de droit civil · 25.5.2022 Assurance-responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; lien de causalité, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2021 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura (CC 2/2021 + AJ 19/2021)
  9. ATF 136 III 310Droit civil, poursuite et faillite · 2010 Calcul du dommage en cas de lésions corporelles (art. 46 CO). L'âge ouvrant le droit à une rente AVS correspond en règle générale pour toutes les catégories de travailleurs à la limite temporelle de l'activité professionnelle
  10. ATF 136 III 222Droit civil, poursuite et faillite · 2010 Calcul du dommage en cas de lésions corporelles (art. 46 CO)
  11. ATF 112 II 118Droit civil · 1986 Perte de soutien, art. 45 al. 3 CO
  12. ATF 102 II 232Droit civil · 1976 Responsabilité du détenteur d'animal (art. 56 CO)
  13. ATF 102 II 33Droit civil · 1976 Responsabilité civile automobile
  14. ATF 99 II 214Droit civil · 1973 Incapacité de travail
  15. ATF 95 II 582Droit civil · 1969 Capitalisation d'une rente viagère
  16. ATF 83 II 443Droit civil · 1957 Indemnité pour lésions corporelles, art. 46 CO

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