Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 47 CPC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
40 arrêts
- 5A_839/2025IIe Cour de droit civil · 11.2.2026 Demande de récusation (mesures protectrices de l'union conjugale; procédure d'appel)
- 5A_37/2026IIe Cour de droit civil · 16.2.2026 Récusation (mesures superprovisionnelles en instance de divorce)
- 5A_310/2026IIe Cour de droit civil · 20.4.2026 Mesures provisionnelles, protection de l'enfant (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement, curatelle de représentation)
- 5A_121/2026IIe Cour de droit civil · 23.6.2026 Récusation (protection de l'adulte)
- 5A_1060/2025IIe Cour de droit civil · 2.7.2026 Récusation (succession)
- 4A_35/2025Ire Cour de droit civil · 24.2.2026 Récusation
- 4A_322/2026Ire Cour de droit civil · 22.8.2026 Récusation
- 5F_36/2024IIe Cour de droit civil · 3.3.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_448/2024 du 9 octobre 2024
- 5A_95/2024IIe Cour de droit civil · 25.3.2025 Récusation (modification de mesures protectrices, action en paiement)
- 5A_421/2025IIe Cour de droit civil · 26.9.2025 Procédure de divorce (récusation de l'expert)
- 4D_211/2025Ire Cour de droit civil · 9.12.2025 Récusation d'un expert, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2025 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (Jl23.003375-250830 190)
- 4A_642/2024Ire Cour de droit civil · 6.3.2025 Récusation de l'expert judiciaire
- 4A_52/2024Ire Cour de droit civil · 14.1.2025 Mandat
- 4A_461/2024Ire Cour de droit civil · 16.1.2025 Vente immobilière, défaut
- 7B_637/2024IIe Cour de droit pénal · 16.7.2024 Récusation pénale; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 5A_981/2023IIe Cour de droit civil · 18.12.2024 Divorce; récusation
- 5A_577/2024IIe Cour de droit civil · 6.12.2024 Récusation (curatelle)
- 5A_226/2023IIe Cour de droit civil · 3.5.2024 Récusation (divorce)
- 5A_225/2023IIe Cour de droit civil · 3.5.2024 Récusation (divorce)
- 4A_512/2023Ire Cour de droit civil · 7.6.2024 Demande de récusation, recours en matière civile contre la décision rendue le 18 septembre 2023 par la Cour de justice du canton de Genève, Délégation des Juges de la Cour de justice en matière de récusation (C/14165/2023, ACJC/1203/2023)