Jurisprudence sur l’art. 47 CP

295 arrêts

1. 6B_676/2025Ire Cour de droit pénal · 5.8.2026 Lésions corporelles simples qualifiées; actes d'ordre sexuel avec des enfants; pornographie; principe in dubio pro reo; arbitraire; fixation de la peine; expulsion
2. 6B_57/2026Ire Cour de droit pénal · 25.3.2026 Contrainte sexuelle; fixation de la peine; conclusions civiles; arbitraire; in dubio pro reo
3. 6B_541/2025Ire Cour de droit pénal · 4.2.2026 Lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; contrainte; fixation de la peine; frais; conclusions civiles; arbitraire
4. 6B_472/2026Ire Cour de droit pénal · 17.8.2026 Infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
5. 6B_432/2025Ire Cour de droit pénal · 1.7.2026 Fixation de la peine (voies de fait qualifiées, etc.); principe de célérité; conditions de détention illicites
6. 6B_428/2026Ire Cour de droit pénal · 10.8.2026 Fixation de la peine
7. 6B_415/2026Ire Cour de droit pénal · 2.9.2026 Mise en danger de la vie d'autrui; arbitraire; fixation de la peine; indemnités; frais
8. 6B_370/2025Ire Cour de droit pénal · 10.2.2026 Abus de confiance; fixation de la peine; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
9. 6B_348/2025Ire Cour de droit pénal · 28.4.2026 Escroquerie, droit d'être entendu, peine, indemnité, arbitraire, etc
10. 6B_340/2026Ire Cour de droit pénal · 8.7.2026 Tentative d'extorsion et chantage aggravés; violation de domicile; dommages à la propriété; fixation de la peine; présomption d'innocence; expulsion; arbitraire
11. 6B_335/2025Ire Cour de droit pénal · 17.6.2026 Escroquerie par métier; fixation de la peine; arbitraire
12. 6B_32/2026Ire Cour de droit pénal · 7.9.2026 Infraction et contravention à la LStup; infraction à la LEI; arbitraire; fixation de la peine
13. 6B_276/2026Ire Cour de droit pénal · 29.7.2026 Tentative de lésions corporelles graves, tentative de lésions corporelles simples avec un objet dangereux; infraction à la LStup; expulsion et inscription dans le Système d'Information Schengen (SIS)
14. 6B_254/2025Ire Cour de droit pénal · 6.5.2026 Vol en bande et tentative de vol en bande
15. 6B_229/2026Ire Cour de droit pénal · 10.8.2026 Contrainte sexuelle; actes d'ordre sexuel avec des enfants; fixation de la peine
16. 6B_209/2026Ire Cour de droit pénal · 18.6.2026 Violation simple des règles de la circulation routière; droit d'être entendu; fixation de la peine; frais judiciaires
17. 6B_207/2026Ire Cour de droit pénal · 10.6.2026 Fixation de la peine; arbitraire
18. 6B_2/2026Ire Cour de droit pénal · 28.4.2026 Séjour illégal (LEI); principe in dubio pro reo; refus de l'assistance judiciaire
19. 6B_198/2026Ire Cour de droit pénal · 8.6.2026 Vol par métier; conclusions civiles; arbitraire
20. 6B_189/2026Ire Cour de droit pénal · 29.4.2026 Fixation de la peine; indemnité; arbitraire