Jurisprudence sur l’art. 47 LTF

216 arrêts

1. 4A_19/2026Ire Cour de droit civil · 10.9.2026 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 26 novembre 2025 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2024/A/10861)
2. 4A_123/2025Ire Cour de droit civil · 3.7.2026 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 5 février 2025 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève (CCI n° 25888/GR/PAR/FJT [c-26708/PAR])
3. 4A_1/2026Ire Cour de droit civil · 5.1.2026 Recours tardif
4. 2D_17/2025IIe Cour de droit public · 23.1.2026 Échec au projet de travail de bachelor
5. 2C_138/2026IIe Cour de droit public · 9.3.2026 Législation du travail; assistance judiciaire
6. 2C_122/2026IIe Cour de droit public · 6.3.2026 Assistance administrative (CDI CH-SE)
7. 1C_39/2026Ire Cour de droit public · 16.7.2026 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
8. 1C_125/2025Ire Cour de droit public · 16.2.2026 Demande d'indemnisation pour expropriation matérielle
9. 9C_530/2024IIIe Cour de droit public · 25.8.2025 Assurance-vieillesse et survivants (rente de vieillesse; compensation de créances)
10. 9C_480/2025IIIe Cour de droit public · 5.11.2025 Assurance-maladie
11. 9C_385/2025IIIe Cour de droit public · 5.8.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2022 (condition de recevabilité)
12. 9C_115/2025IIIe Cour de droit public · 4.6.2025 Assurance-invalidité
13. 7B_864/2024IIe Cour de droit pénal · 30.1.2025 Récusation
14. 7B_630/2025IIe Cour de droit pénal · 19.8.2025 Ordonnance de classement
15. 7B_509/2025IIe Cour de droit pénal · 24.6.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de signature électronique qualifiée)
16. 7B_1410/2024IIe Cour de droit pénal · 13.1.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
17. 7B_1409/2024IIe Cour de droit pénal · 13.1.2025 Assistance judiciaire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
18. 7B_1314/2025IIe Cour de droit pénal · 12.12.2025 Report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
19. 6B_273/2025Ire Cour de droit pénal · 4.4.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (infraction à la LStup; entrée illégale et séjour illégal [LEI])
20. 6B_255/2025Ire Cour de droit pénal · 21.3.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (révision; arbitraire)