Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 47 CO
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
80 arrêts
- ATF 115 II 156Droit civil · 1989DE Réparation morale en faveur des proches
- ATF 114 II 144Droit civil · 1988DE Perte de soutien et tort moral en cas de mort d'un fiancé. 1
- ATF 113 II 323Droit civil · 1987DE Collision de deux camions, mort d'un conducteur, responsabilité civile. 1
- ATF 112 II 226Droit civil · 1986DE Droit du conjoint à une indemnité à titre de réparation morale (art. 47 CO et 49 CO ancien). L'époux, dont le conjoint est devenu gravement invalide à la suite d'un accident, a droit à une indemnité pour tort moral, lorsqu'il est touché de la même manière ou plus fortement qu'en cas de décès d'un…
- ATF 112 II 220Droit civil · 1986DE Droit de l'époux à une indemnité pour tort moral (art. 47 et 49 CO)
- ATF 112 II 131Droit civil · 1986DE Montant de l'indemnité pour tort moral. 1
- ATF 112 II 118Droit civil · 1986 Perte de soutien, art. 45 al. 3 CO
- ATF 108 II 422Droit civil · 1982IT Responsabilité civile du médecin. 1
- ATF 107 II 348Droit civil · 1981DE Réparation morale (art. 47 CO)
- ATF 104 II 259Droit civil · 1978 Responsabilité civile, tort moral
- ATF 102 II 33Droit civil · 1976 Responsabilité civile automobile
- ATF 101 II 346Droit civil · 1975 Responsabilité civile automobile
- ATF 99 II 207Droit civil · 1973 Perte de soutien (art. 45 al. 3 CO), tort moral (art. 47 CO)
- ATF 97 II 339Droit civil · 1971DE Le fardeau de l'allégation prévu par le droit cantonal de procédure n'incombe, en vertu du droit fédéral, qu'à la partie qui supporte le fardeau de la preuve, et non à sa partie adverse (consid. 1b)
- ATF 96 II 218Droit civil · 1970DE Responsabilité des entreprises de chemins de fer. 1
- ATF 95 II 306Droit civil · 1969DE Indemnité pour tort moral (art. 47 CO)
- ATF 90 II 79Droit civil · 1964 1
- ATF 88 II 516Droit civil · 1962IT 1
- ATF 82 II 25Droit civil · 1956DE Responsabilité d'un skieur du fait de lésions corporelles par négligence. a) Art. 41 al. 1 CO
- ATF 81 II 512Droit civil · 1955DE 1