Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 47 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
218 arrêts
- 4A_344/2024Ire Cour de droit civil · 17.6.2024 Recours tardif
- 4A_7/2019Ire Cour de droit civil · 21.3.2019 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 26 juin 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2022/A/9198)
- 4A_244/2023Ire Cour de droit civil · 3.4.2024 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 26 mars 2024 par un arbitre unique siégeant à Genève
- 4A_244/2023Ire Cour de droit civil · 3.4.2024 Art. 353 al. 2 CPC; droit d'être entendu, recours en matière civile contre la sentence rendue le 2 avril 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/9757)
- 4A_244/2023Ire Cour de droit civil · 3.4.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 18 janvier 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/9398 et CAS 2023/A/9493)
- 2C_550/2024IIe Cour de droit public · 7.11.2024 Exclusion et exmatriculation
- 2C_109/2024IIe Cour de droit public · 27.2.2024 Assistance administrative (CDI CH-FR)
- 2C_359/2024IIe Cour de droit public · 25.9.2024 Autorisation de séjour
- 4A_596/2023IIe Cour de droit public · 29.2.2024 Distribution de cartes de prière auprès des étudiants
- 1C_662/2018Ire Cour de droit public · 7.8.2019 Permis de construire
- 4A_322/2020Ire Cour de droit pénal · 8.12.2020 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais
- 1C_36/2024Ire Cour de droit public · 8.4.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
- 8C_700/2022IVe Cour de droit public · 17.1.2023 Assurance-chômage
- 9C_591/2022IIIe Cour de droit public · 4.1.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
- 9C_566/2022IIIe Cour de droit public · 1.2.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
- 9C_428/2023IIIe Cour de droit public · 26.7.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
- 9C_425/2023IIIe Cour de droit public · 5.7.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
- 9C_331/2023IIIe Cour de droit public · 26.6.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
- 9C_303/2023IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
- 9C_302/2023IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)