Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 48 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

10 arrêts

  1. 2C_186/2026IIe Cour de droit public · 17.8.2026 Examens, échec définitif
  2. 2C_662/2023IIe Cour de droit public · 30.1.2025 Contrôle abstrait; loi cantonale sur les marchés publics
  3. 2C_587/2023IIe Cour de droit public · 30.1.2025 Contrôle abstrait; loi sur les marchés publics
  4. 2C_488/2024IIe Cour de droit public · 5.5.2025 Bourses d'études
  5. 2C_555/2023IIe Cour de droit public · 5.4.2024 Echec définitif et exclusion du programme BOSC
  6. 2C_456/2023IIe Cour de droit public · 23.7.2024 Réglementation intercantonale en matière de reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale
  7. 2C_15/2024IIe Cour de droit public · 18.6.2024 Refus d'admission à la HEP-VS
  8. 1C_479/2023Ire Cour de droit public · 13.6.2024 Demande de mise en conformité d'un mur de soutènement
  9. 2C_293/2022IIe Cour de droit public · 10.3.2023 Action en responsabilité contre la collectivité publique
  10. 2C_817/2021IIe Cour de droit public · 24.6.2022 Orientation en enseignement spécialisé et renouvellement de la prestation de logopédie

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