Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 48 Cst.
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
10 arrêts
- 2C_186/2026IIe Cour de droit public · 17.8.2026 Examens, échec définitif
- 2C_662/2023IIe Cour de droit public · 30.1.2025 Contrôle abstrait; loi cantonale sur les marchés publics
- 2C_587/2023IIe Cour de droit public · 30.1.2025 Contrôle abstrait; loi sur les marchés publics
- 2C_488/2024IIe Cour de droit public · 5.5.2025 Bourses d'études
- 2D_14/2023IIe Cour de droit public · 21.12.2023 Echec définitif et exclusion du programme BOSC
- 2C_561/2007IIe Cour de droit public · 6.11.2008 Réglementation intercantonale en matière de reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale
- 2C_301/2023IIe Cour de droit public · 9.11.2023 Refus d'admission à la HEP-VS
- 1C_228/2018Ire Cour de droit public · 18.7.2019 Demande de mise en conformité d'un mur de soutènement
- 2C_293/2022IIe Cour de droit public · 10.3.2023 Action en responsabilité contre la collectivité publique
- 2C_817/2021IIe Cour de droit public · 24.6.2022 Orientation en enseignement spécialisé et renouvellement de la prestation de logopédie