Jurisprudence sur l’art. 49 LPP

15 arrêts

1. 9C_638/2024IIIe Cour de droit public · 24.2.2025 Prévoyance professionnelle
2. 9C_63/2024IIIe Cour de droit public · 10.2.2025 Prévoyance professionnelle
3. 9C_343/2024IIIe Cour de droit public · 17.1.2025 Prévoyance professionnelle
4. 9C_653/2020IIIe Cour de droit public · 3.9.2021 Prévoyance professionnelle
5. 9C_272/2022IIIe Cour de droit public · 20.4.2023 Prévoyance professionnelle (surindemnisation)
6. 9C_264/2022IIIe Cour de droit public · 7.9.2023 Prévoyance professionnelle
7. 9C_435/2021IIe Cour de droit social · 7.9.2022 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
8. 9C_358/2021IIe Cour de droit social · 4.3.2022 Prévoyance professionnelle (prestations pour survivants)
9. 9C_35/2022IIe Cour de droit social · 19.12.2022 Prévoyance professionnelle
10. 9C_61/2021IIe Cour de droit social · 26.1.2016 Prévoyance professionnelle
11. ATF 140 V 145Assurances sociales · 2014 Salaire assuré selon le règlement de prévoyance
12. 9C_84/2024IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Prévoyance professionnelle
13. 9C_589/2024IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Prévoyance professionnelle
14. ATF 138 V 176Assurances sociales · 2012 Substitution d'une rente réglementaire d'invalidité par une rente de vieillesse ; âge de la retraite
15. ATF 136 V 313Assurances sociales · 2010 Prévoyance professionnelle obligatoire et plus étendue: la méthode comparative vaut également en matière de rentes complémentaires pour enfant (changement de jurisprudence ; consid. 5.3.7)