Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 5 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

727 arrêts

  1. 9C_98/2026IIIe Cour de droit public · 12.5.2026 Assurance-invalidité
  2. 9C_37/2026IIIe Cour de droit public · 18.3.2026 Assurance-vieillesse et survivants
  3. 9C_367/2026IIIe Cour de droit public · 27.8.2026 Assurance-vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)
  4. 9C_362/2025IIIe Cour de droit public · 12.6.2026 Assurance-vieillesse et survivants
  5. 9C_342/2025IIIe Cour de droit public · 22.7.2026 Assurance-vieillesse et survivants
  6. 9C_325/2025IIIe Cour de droit public · 19.5.2026 Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal, périodes fiscales 2013-2019 (commerce de titres; déduction de pertes)
  7. 9C_315/2025IIIe Cour de droit public · 9.4.2026 Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal, période fiscale 2017
  8. 9C_30/2026IIIe Cour de droit public · 9.4.2026 Redevance pour le ménage selon l'art. 69b LRTV, période fiscale 2019
  9. 9C_253/2025IIIe Cour de droit public · 17.4.2026 Assurance-vieillesse et survivants
  10. 9C_230/2025IIIe Cour de droit public · 15.4.2026 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  11. 9C_222/2025IIIe Cour de droit public · 28.1.2026 Taxe d'équipement
  12. 9C_144/2026IIIe Cour de droit public · 30.7.2026 Assurance-invalidité
  13. 8C_718/2025IVe Cour de droit public · 4.5.2026 Assurance-accidents (procédure de première instance; condition de recevabilité)
  14. 8C_692/2025IVe Cour de droit public · 7.5.2026 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  15. 8C_672/2025IVe Cour de droit public · 28.5.2026 Assurance-invalidité (procédure de première instance; condition de recevabilité)
  16. 8C_52/2026IVe Cour de droit public · 31.3.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  17. 8C_24/2026IVe Cour de droit public · 21.8.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  18. 8C_237/2026IVe Cour de droit public · 3.8.2026 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; condition de recevabilité)
  19. 8C_185/2026IVe Cour de droit public · 11.8.2026 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  20. 7B_999/2024IIe Cour de droit pénal · 29.7.2026 Refus de preuves, ordonnances de non-entrée en matière et suspension

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