Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 5 LAI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 arrêts
- 8C_32/2024IVe Cour de droit public · 4.11.2024 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
- ATF 124 V 279Assurances sociales · 1998 Si une rente de l'assurance-invalidité sert également à indemniser une invalidité en raison de l'incapacité d'accomplir des travaux habituels au sens de l'art. 5 al. l LAI, il convient, dans le calcul de la surindemnisation, d'imputer la rente servie par l'assurance-invalidité selon le principe d…