Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 5 PCF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
67 arrêts
- 1C_185/2025Ire Cour de droit public · 7.8.2025 Droit de la fonction publique; mise en demeure; interdiction du travail à distance; déni de justice
- 1C_109/2025Ire Cour de droit public · 30.4.2025 Permis de construire
- 7B_708/2023IIe Cour de droit pénal · 21.3.2024 Levée partielle de scellés (retrait du recours)
- 7B_355/2024IIe Cour de droit pénal · 24.9.2024 Ordonnance de levée de scellés (retrait du recours)
- 7B_1082/2024IIe Cour de droit pénal · 2.12.2024 Levée de scellés; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
- 1C_81/2024Ire Cour de droit public · 3.10.2024 Autorisation de construire
- 1C_677/2023Ire Cour de droit public · 7.5.2024 Naturalisation ordinaire; refus d'octroi de l'autorisation fédérale
- 1C_616/2024Ire Cour de droit public · 30.12.2024 Droits politiques; élection au poste de médiateur administratif titulaire
- 1C_564/2023Ire Cour de droit public · 19.2.2024 Permis de construire
- 1C_560/2024Ire Cour de droit public · 23.9.2024 Permis de conduire; obligation de se soumettre à une expertise médicale
- 1C_551/2024Ire Cour de droit public · 24.10.2024 Permis de construire une nouvelle installation de communication mobile
- 1C_50/2024Ire Cour de droit public · 12.2.2024 Frais d'intervention à la suite de la pollution d'un ruisseau
- 1C_48/2024Ire Cour de droit public · 15.2.2024 Remise en état
- 1C_433/2023Ire Cour de droit public · 15.2.2024 Projet de réaménagement routier
- 1C_344/2024Ire Cour de droit public · 24.7.2024 Autorisation de construire; refus d'autoriser l'abattage d'arbres
- 1C_111/2023Ire Cour de droit public · 3.12.2024 Protection des données; irrecevabilité du recours
- 7B_773/2023IIe Cour de droit pénal · 21.11.2023 Révocation et remplacement du défenseur d'office (retrait du recours)
- 7B_46/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Procédure pénale; levée de scellés
- 7B_180/2023IIe Cour de droit pénal · 3.10.2023 Procédure pénale; levée des scellés; qualité de partie (retrait du recours)
- 7B_179/2023IIe Cour de droit pénal · 3.10.2023 Procédure pénale; levée des scellés (retrait du recours)