Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 5 LAI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
10 arrêts
- 8C_32/2024IVe Cour de droit public · 4.11.2024 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
- ATF 134 V 9Assurances sociales · 2008DE Prise en considération lors de l'évaluation du degré d'invalidité selon la méthode mixte des effets réciproques entre les champs d'activité lucrative et ménagère. L'incapacité d'exercer une activité lucrative ou d'accomplir les travaux habituels (au sens de l'art. 27 RAI [selon sa teneur en vigue…
- ATF 131 V 51Assurances sociales · 2005DE Le fait qu'une personne assurée réduise son taux d'occupation exigible dans l'exercice d'une activité lucrative sans consacrer le temps devenu libre à l'accomplissement de travaux habituels au sens de l'art. 5 al. 1 LAI n'a aucun effet sur la méthode d'évaluation de l'invalidité (consid. 5.1 et 5.2)
- ATF 125 V 146Assurances sociales · 1999DE La méthode d'évaluation de l'invalidité prévue à l'art. 27bis RAI pour les assurés qui n'exercent une activité lucrative qu'à temps partiel et consacrent le reste de leur temps à l'accomplissement de leurs travaux habituels au sens de l'art. 5 al. 1 LAI est conforme à la loi
- ATF 124 V 279Assurances sociales · 1998 Si une rente de l'assurance-invalidité sert également à indemniser une invalidité en raison de l'incapacité d'accomplir des travaux habituels au sens de l'art. 5 al. l LAI, il convient, dans le calcul de la surindemnisation, d'imputer la rente servie par l'assurance-invalidité selon le principe d…
- ATF 117 V 202Assurances sociales · 1991DE Leurs propres mesures d'instruction ne porteront que sur les causes de l'incapacité de gain qui sont étrangères à l'invalidité
- ATF 108 V 210Assurances sociales · 1982DE La loi sur l'assurance-invalidité ne connaît pas de "réadaptation sociale" (consid. 2)
- ATF 102 V 167Assurances sociales · 1976IT Statut du détenu dans l'assurance-invalidité
- ATF 101 V 191Assurances sociales · 1975DE Mesures médicales en faveur de jeunes assurés (art. 5 al. 2 et art. 12 al. 1 LAI)
- ATF 99 V 43Assurances sociales · 1973DE S'agissant d'évaluer l'invalidité de personnes qui, avant d'en être affectées, exerçaient une activité lucrative à titre principal, l'entrave qu'elle subissent dans l'accomplissement de leurs travaux habituels non rémunérés n'entre pas en ligne de compte (pas d'application cumulative des art. 28 …