Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 50 LAI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 arrêts
- 9C_436/2024IIIe Cour de droit public · 3.6.2025 Assurance-invalidité (compensation de créances)
- ATF 137 V 175Assurances sociales · 2011 Compensation d'une créance en restitution contre un conjoint avec des arriérés dus à l'autre conjoint
- ATF 130 V 505Assurances sociales · 2004 La créance en restitution d'une rente d'invalidité assortie de rentes complémentaires (remplacée par la suite par une rente de vieillesse et des rentes complémentaires) à l'encontre de l'un des conjoints peut être compensée par des arrérages de rentes d'invalidité versés à l'autre conjoint, même …