Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 51 OLAA
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 arrêts
- 8C_414/2024IVe Cour de droit public · 11.3.2025 Assurance-accidents (surindemnisation)
- ATF 133 III 527Droit civil, poursuite et faillite · 2007 Assurances d'indemnités journalières selon la LCA et selon la LAA ; droit de l'assureur d'imputer sur les indemnités journalières la rente à laquelle l'assuré pourrait prétendre de la part de l'assurance-invalidité
- ATF 130 V 433Assurances sociales · 2004 Droits du travailleur ; surindemnisation