Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 519 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
9 arrêts
- 5A_869/2024IIe Cour de droit civil · 16.3.2026 Action en nullité de testament (art. 519 ss CC)
- 5A_910/2021IIe Cour de droit civil · 8.3.2023 Annulation de dispositions testamentaires
- 5A_1003/2021IIe Cour de droit civil · 12.5.2022 Annulation d'un testament, légitimation active
- 4A_445/2021Ire Cour de droit civil · 4.4.2022 Responsabilité de l'avocat (art. 398 al. 1 CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT16.022753-201352 316)
- ATF 119 II 208Droit civil · 1993 Annulation partielle d'une clause d'un testament pour erreur sur les motifs. 1
- ATF 117 II 231Droit civil · 1991 Validité d'un testament olographe rédigé par une personne souffrant d'une maladie mentale. 1
- ATF 94 II 5Droit civil · 1968 Disposition pour cause de mort contraire aux moeurs
- ATF 93 II 161Droit civil · 1967 1
- ATF 85 II 378Droit civil · 1959 Dispositions pour cause de mort contraires aux moeurs (legs et réduction conditionnelle à la réserve)