Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 52 LAVS

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

56 arrêts

  1. 9C_96/2025IIIe Cour de droit public · 3.2.2026 Assurance-vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)
  2. 9C_367/2026IIIe Cour de droit public · 27.8.2026 Assurance-vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)
  3. 5A_878/2026IIe Cour de droit civil · 17.9.2026 Plaintes LP
  4. 9C_345/2025IIIe Cour de droit public · 26.8.2025 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  5. 9F_21/2025IIIe Cour de droit public · 18.11.2025 Assurance-vieillesse et survivants, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 9C_345/2025 du 26 août 2025
  6. 9C_622/2025IIIe Cour de droit public · 1.12.2025 Assurance-vieillesse et survivants
  7. 9C_392/2024IIIe Cour de droit public · 14.3.2025 Assurance-vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)
  8. 9D_12/2024IIIe Cour de droit public · 12.6.2025 Assurance-vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)
  9. 9C_68/2020IIIe Cour de droit public · 29.12.2020 Assurance-vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)
  10. 9C_683/2023IIIe Cour de droit public · 18.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2018
  11. 9C_193/2023IIIe Cour de droit public · 15.3.2023 Prévoyance professionnelle (droit de recours du Fonds de garantie LPP)
  12. 9C_429/2022IIIe Cour de droit public · 3.11.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  13. 6B_129/2024IIe Cour de droit pénal · 22.4.2024 Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
  14. 9C_740/2023IIIe Cour de droit public · 7.12.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  15. 9C_55/2023IIIe Cour de droit public · 2.3.2023 Assurance-vieillesse et survivants
  16. 9C_470/2022IIIe Cour de droit public · 10.1.2023 Assurance-vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)
  17. 9C_392/2022IIIe Cour de droit public · 21.2.2023 Assurance-vieillesse et survivants
  18. 9C_27/2023IIIe Cour de droit public · 16.2.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  19. 5A_877/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  20. 9C_406/2022IIIe Cour de droit public · 23.2.2023 Assurance-vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)

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