Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 53 LPGA

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

71 arrêts

  1. 9C_342/2025IIIe Cour de droit public · 22.7.2026 Assurance-vieillesse et survivants
  2. 9C_336/2025IIIe Cour de droit public · 12.5.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  3. 9C_253/2025IIIe Cour de droit public · 17.4.2026 Assurance-vieillesse et survivants
  4. 8C_368/2025IVe Cour de droit public · 6.1.2026 Assurance-accidents (procédure de première instance; condition de recevabilité)
  5. 8C_690/2025IVe Cour de droit public · 16.6.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  6. 8C_687/2025IVe Cour de droit public · 2.6.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  7. 8C_580/2025IVe Cour de droit public · 1.5.2026 Assurance-accidents (procédure administrative; condition de recevabilité)
  8. 8C_525/2025IVe Cour de droit public · 17.3.2026 Assurance-accidents (révision; rente d'invalidité)
  9. 8C_451/2026IVe Cour de droit public · 25.8.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  10. 8C_431/2025IVe Cour de droit public · 20.4.2026 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  11. 8C_322/2025IVe Cour de droit public · 28.1.2026 Assurance-accidents (maladie professionnelle)
  12. 8C_307/2025IVe Cour de droit public · 8.4.2026 Assurance-accidents (notification de la décision; rechute)
  13. 1C_244/2026Ire Cour de droit public · 8.9.2026 Indemnisation LAVI; demande de réexamen
  14. 8C_612/2024IVe Cour de droit public · 24.4.2025 Assurance-accidents (révision)
  15. 8C_510/2024IVe Cour de droit public · 17.6.2025 Assurance-invalidité
  16. 8C_497/2024IVe Cour de droit public · 8.4.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; mesures d'ordre professionnel)
  17. 8C_429/2025IVe Cour de droit public · 25.8.2025 Assurance-chômage (condition de recevabilité), demande de révision en lien avec l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 15 avril 2025 (ACH 166/24 - 61/2025)
  18. 8C_394/2024IVe Cour de droit public · 7.1.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  19. 8C_25/2025IVe Cour de droit public · 8.7.2025 Assurance-accidents (révision)
  20. 9F_24/2024IIIe Cour de droit public · 27.1.2025 Assurance-vieillesse et survivants, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 9C_631/2023 du 24 juin 2024

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