Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 54 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
23 arrêts
- 6B_899/2025Ire Cour de droit pénal · 25.2.2026 Fixation de la peine (enlèvement de mineur); arbitraire
- 6B_837/2025Ire Cour de droit pénal · 14.4.2026 Tentative d'instigation à agression, tentative d'instigation à dommages à la propriété considérables, tentative d'instigation à emploi avec dessein délictueux d'explosif ou de gaz toxiques; dénonciation calomnieuse
- 6B_791/2025Ire Cour de droit pénal · 15.6.2026 Diffamation; menaces; tentative de contrainte; contrainte; pornographie dure; levée de séquestre; arbitraire
- 6B_198/2026Ire Cour de droit pénal · 8.6.2026 Vol par métier; conclusions civiles; arbitraire
- 4A_428/2025Ire Cour de droit civil · 27.1.2026 Dommage ménager
- 6B_560/2025Ire Cour de droit pénal · 5.12.2025 Fixation de la peine; expulsion; signalement de l'expulsion dans le Système d'Information Schengen (SIS)
- 9C_368/2023IIIe Cour de droit public · 25.10.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2009 à 2015
- 6B_792/2022Ire Cour de droit pénal · 16.1.2024 Lésions corporelles simples; arbitraire, présomption d'innocence
- 6B_301/2024Ire Cour de droit pénal · 5.11.2024 Violation des règles sur la circulation routière
- 6B_1350/2023Ire Cour de droit pénal · 9.9.2024 Vol, vol d'importance mineure; fixation de la peine, réparation, etc
- 6B_12/2024Ire Cour de droit pénal · 20.11.2024 Homicide par négligence; droit d'être entendu
- 7B_13/2023IIe Cour de droit pénal · 19.10.2023 Brigandage qualifié; fixation de la peine; arbitraire
- 6B_859/2022Cour de droit pénal · 6.3.2023 Contrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse; expulsion; arbitraire
- 6B_372/2022Cour de droit pénal · 1.3.2023 Escroquerie par métier, dénonciation calomnieuse
- 6B_132/2022Cour de droit pénal · 3.3.2023 Ordonnance de classement; indemnité
- 1B_34/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Détention pour des motifs de sûreté
- 1B_233/2023Ire Cour de droit public · 5.6.2023 Détention pour des motifs de sûreté
- 6B_979/2021Cour de droit pénal · 11.4.2022 Voies de fait qualifiées; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, etc
- 6B_432/2021Cour de droit pénal · 21.2.2022 Lésions corporelles simples qualifiées, lésions corporelles graves, exposition; fixation de la peine; expulsion; conclusions civiles; arbitraire
- 6B_1248/2021Cour de droit pénal · 16.8.2022 Dénonciation calomnieuse; indemnisation, etc.; arbitraire etc