Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 55 LPE
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 arrêts
- 1C_58/2024Ire Cour de droit public · 5.3.2025 Plan de zones réservées; qualité pour recourir
- 1C_368/2020Ire Cour de droit public · 21.12.2022 Plan d'extraction et permis d'exploiter une carrière
- ATF 121 II 190Droit administratif · 1995 Zone de carrière ; étude de l'impact sur l'environnement ; qualité pour recourir d'une organisation nationale
- ATF 116 Ib 465Droit administratif · 1990 Droit de recours des organisations de protection de la nature et du paysage d'importance nationale en vertu de l'art. 12 LPN contre des autorisations exceptionnelles au sens de l'art. 24 LAT (piste d'entraînement de motocross dans une gravière)