Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 56 LPGA
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
12 arrêts
- 9C_368/2025IIIe Cour de droit public · 7.5.2026 Assurance-invalidité
- 9C_246/2026IIIe Cour de droit public · 28.5.2026 Assurance-invalidité, recours pour déni de justice contre le Tribunal cantonal de la République et canton du Jura (AI 36 / 2026)
- 8C_672/2025IVe Cour de droit public · 28.5.2026 Assurance-invalidité (procédure de première instance; condition de recevabilité)
- 9C_622/2025IIIe Cour de droit public · 1.12.2025 Assurance-vieillesse et survivants
- 9C_409/2024IIIe Cour de droit public · 13.5.2025 Assurance-invalidité
- 9C_25/2025IIIe Cour de droit public · 13.3.2025 Assurance-vieillesse et survivants
- 8C_446/2025IVe Cour de droit public · 23.9.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
- 8C_736/2023IVe Cour de droit public · 2.10.2024 Assurance-accidents (décision d'irrecevabilité, objet du litige et objet de la contestation en procédure d'opposition et en procédure cantonale de recours, reconsidération pendente litis, extension de l'objet du litige)
- 9C_768/2023IIIe Cour de droit public · 30.1.2024 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
- 9C_239/2022IIIe Cour de droit public · 14.9.2022 Assurance-invalidité
- ATF 131 V 42Assurances sociales · 2005 Une décision d'irrecevabilité qui sanctionne un refus de collaborer met un terme à la procédure administrative en déclarant irrecevables les conclusions prises par la partie requérante. C'est pourquoi elle constitue une décision finale qui ne saurait être qualifiée de décision d'ordonnancement de…
- ATF 130 V 90Assurances sociales · 2004 Conformément au principe de la perpetuatio fori, la compétence se détermine en fonction de la date d'ouverture de la procédure. L'entrée en vigueur de la LPGA a rendu obsolète la jurisprudence actuelle, selon laquelle le recours pour déni de justice doit être formé devant l'Office fédéral des ass…