Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 57 LPGA
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
9 arrêts
- 9C_588/2025IIIe Cour de droit public · 17.3.2026 Assurance-maladie
- 8C_672/2025IVe Cour de droit public · 28.5.2026 Assurance-invalidité (procédure de première instance; condition de recevabilité)
- 9C_25/2025IIIe Cour de droit public · 13.3.2025 Assurance-vieillesse et survivants
- 8C_616/2023IVe Cour de droit public · 1.5.2024 Assurance-accidents (lien de causalité)
- ATF 133 V 441Assurances sociales · 2007 La gratuité de la procédure prévue à l'art. 61 let. a LPGA vaut également dans un litige portant sur la rémunération de l'avocat d'office dans la procédure administrative en matière d'assurances sociales (consid. 4)
- ATF 130 V 514Assurances sociales · 2004 Un office AI qui n'a pas rendu la décision attaquée dans la procédure de recours (et qui n'a pas non plus participé à la procédure de recours de première instance) n'a pas qualité pour interjeter un recours de droit administratif (consid. 4)
- ATF 130 I 366Droit constitutionnel · 2004 Droit à un tribunal établi par la loi ; compétence du Tribunal cantonal des assurances sociales pour statuer sur une contestation étrangère au droit fédéral des assurances sociales. L'art. 131 al. 2 Cst./GE n'exclut pas que le Tribunal cantonal des assurances sociales puisse connaître d'un recour…
- ATF 130 I 226Droit constitutionnel · 2004 Loi urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances sociales (TCAS) de fonctionner à trois juges, dans l'attente de l'élection des juges assesseurs ; clause d'urgence
- ATF 130 V 90Assurances sociales · 2004 Conformément au principe de la perpetuatio fori, la compétence se détermine en fonction de la date d'ouverture de la procédure. L'entrée en vigueur de la LPGA a rendu obsolète la jurisprudence actuelle, selon laquelle le recours pour déni de justice doit être formé devant l'Office fédéral des ass…