Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 57 LTV

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 arrêts

  1. 6B_961/2025Ire Cour de droit pénal · 18.2.2026 Vols, etc.; expulsion; arbitraire; violation du principe in dubio pro reo
  2. 6B_794/2025Ire Cour de droit pénal · 3.12.2025 Expulsion; arbitraire
  3. 6B_646/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Indemnité du défenseur d'office; droit d'être entendu; arbitraire
  4. 5D_90/2022IIe Cour de droit civil · 26.4.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  5. 6B_784/2021Cour de droit pénal · 26.10.2022 Expulsion (art. 66a CP)
  6. 6B_1226/2021Cour de droit pénal · 1.4.2022 Expulsion; droit au respect de la vie privée et familiale, etc
  7. ATF 137 IV 99Droit pénal · 2011 Voyage sans titre de transport

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