Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 58 LCR

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

15 arrêts

  1. 1C_441/2025Ire Cour de droit public · 27.2.2026 Circulation routière; plaques de contrôle interchangeables; assistance judiciaire
  2. 6B_831/2021Cour de droit pénal · 26.1.2023 Ordonnance de classement (recel, etc.)
  3. 4A_82/2023Ire Cour de droit civil · 8.8.2023 Responsabilité civile du détenteur de véhicule; causalité naturelle; preuve du dommage, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 janvier 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT18.004353-211980, 625)
  4. 6B_1310/2021Cour de droit pénal · 15.8.2022 Conclusions civiles
  5. 6B_1002/2021Cour de droit pénal · 3.10.2022 Lésions corporelles simples par négligence; violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
  6. 4A_417/2021Ire Cour de droit civil · 1.9.2022 Action contractuelle; incompétence du tribunal pénal; interruption de la prescription de 10 ans
  7. 4A_241/2025Ire Cour de droit civil · 15.9.2009 Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; entorse cervicale; causalité adéquate et évaluation du dommage
  8. ATF 110 II 423Droit civil · 1984 Il peut seulement, suivant les circonstances, lui faire perdre son caractère adéquat
  9. ATF 104 II 259Droit civil · 1978 Responsabilité civile, tort moral
  10. ATF 102 II 281Droit civil · 1976 Accident causé par un camion arrêté à l'intérieur d'une localité pour charger et décharger des marchandises
  11. ATF 101 II 133Droit civil · 1975 Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  12. ATF 99 II 195Droit civil · 1973 Responsabilité civile pour le dommage matériel subi par un détenteur de véhicule automobile en cas de collision avec un convoi de chemin de fer
  13. ATF 95 II 630Droit civil · 1969 Responsabilité civile du détenteur d'un véhicule automobile
  14. ATF 95 II 573Droit civil · 1969 Responsabilité du détenteur d'une voiture automobile qui blesse un cycliste, lequel a commis une faute concurrente
  15. ATF 95 II 344Droit civil · 1969 Responsabilité civile en cas d'accident où sont impliqués plusieurs détenteurs de véhicules automobiles

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert