Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 58 LPGA

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 arrêts

  1. 8C_183/2025IVe Cour de droit public · 12.6.2025 Assurance-chômage (conflit négatif de compétence)
  2. 9C_313/2008IVe Cour de droit public · 6.3.2009 Assurance-invalidité (compétence)
  3. ATF 144 V 313Assurances sociales · 2018 Compétence ratione loci du tribunal des assurances du canton de domicile du dernier employeur suisse
  4. 8C_225/2024IVe Cour de droit public · 6.3.2009 Assurance-invalidité (compétence)

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