Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 59 LCR
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
10 arrêts
- 6B_1002/2021Cour de droit pénal · 3.10.2022 Lésions corporelles simples par négligence; violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
- 4A_241/2025Ire Cour de droit civil · 15.9.2009 Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; entorse cervicale; causalité adéquate et évaluation du dommage
- ATF 124 III 182Droit civil, poursuite et faillite · 1998 Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
- ATF 115 II 283Droit civil · 1989 Responsabilité du détenteur de véhicule automobile
- ATF 111 II 89Droit civil · 1985 Responsabilité du détenteur de véhicule automobile, art. 59 al. 1 et 2 LCR
- ATF 101 II 133Droit civil · 1975 Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
- ATF 95 II 630Droit civil · 1969 Responsabilité civile du détenteur d'un véhicule automobile
- ATF 95 II 573Droit civil · 1969 Responsabilité du détenteur d'une voiture automobile qui blesse un cycliste, lequel a commis une faute concurrente
- ATF 95 II 344Droit civil · 1969 Responsabilité civile en cas d'accident où sont impliqués plusieurs détenteurs de véhicules automobiles
- ATF 91 II 218Droit civil · 1965 Responsabilité du détenteur lorsqu'un passager est tué