Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 59 LPGA
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
5 arrêts
- 8C_563/2024IVe Cour de droit public · 14.2.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
- 8C_316/2023IVe Cour de droit public · 6.3.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
- 9C_101/2022IIIe Cour de droit public · 22.2.2023 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
- 9C_126/2021IIe Cour de droit social · 29.3.2022 Assurance-invalidité
- ATF 131 V 298Assurances sociales · 2005 De même que dans la procédure portant sur une décision de refus de rente de l'assurance-invalidité (voir ATF 130 V 560), l'employeur n'a pas qualité pour s'opposer à une décision d'allocation de rente de l'assureur-accidents. (consid. 5 et 6)