Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 6 LCA

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

12 arrêts

  1. 4A_596/2024Ire Cour de droit civil · 28.4.2025 Contrat d'assurance; réticence
  2. 4A_517/2024Ire Cour de droit civil · 2.6.2025 Contrat d'assurance; réticence; dol; prétention frauduleuse
  3. 9C_532/2014IIIe Cour de droit public · 23.10.2014 Prévoyance professionnelle (déclaration de santé; violation de l'obligation d'annoncer)
  4. 4A_208/2023Ire Cour de droit civil · 30.8.2023 Assurance-maladie collective; réticence (art. 6 aLCA), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 28 février 2023 par la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (608 2022 33)
  5. 9C_35/2022IIe Cour de droit social · 19.12.2022 Prévoyance professionnelle
  6. 9C_589/2024IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Prévoyance professionnelle
  7. ATF 136 III 334Droit civil, poursuite et faillite · 2010 Contrat d'assurance couvrant l'incapacité de travail en cas de maladie ou d'accident ; réticence
  8. ATF 131 III 542Droit civil, poursuite et faillite · 2005 Réticence lors de la conclusion d'un contrat d'assurance
  9. ATF 118 II 333Droit civil · 1992 Contrat d'assurance contre les accidents: réticence, résolution du contrat. 1
  10. ATF 110 II 499Droit civil · 1984 Contrat d'assurance-vie prévoyant le paiement d'une rente annuelle en cas d'incapacité de travail
  11. ATF 109 II 159Droit civil · 1983 Point de départ du délai pour se départir du contrat pour cause de réticence
  12. ATF 92 II 342Droit civil · 1966 Assurance au décès d'autrui

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert