Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 60 CC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

17 arrêts

  1. 9C_316/2025IIIe Cour de droit public · 23.4.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct (exonération)
  2. 2C_189/2025IIe Cour de droit public · 12.3.2026 Procédure administrative cantonale, compétence
  3. 9C_63/2024IIIe Cour de droit public · 10.2.2025 Prévoyance professionnelle
  4. 5A_613/2025IIe Cour de droit civil · 17.10.2025 Surveillance des fondations
  5. 2C_72/2024IIe Cour de droit public · 25.3.2025 Reconnaissance de la qualité d'association d'étudiants
  6. 2C_644/2024IIe Cour de droit public · 18.6.2025 Horaires de tir du stand de tir
  7. 2C_441/2024IIe Cour de droit public · 25.3.2025 Refus de reconnaissance du statut d'association universitaire
  8. 1C_256/2025Ire Cour de droit public · 23.10.2025 Règlement général sur le personnel de la police
  9. 5A_942/2022IIe Cour de droit civil · 24.9.2024 Action en annulation d'une décision d'exclusion d'un membre d'une association
  10. 2C_87/2023IIe Cour de droit public · 23.2.2024 Liberté religieuse; usage accru du domaine public
  11. 2C_79/2023IIe Cour de droit public · 23.2.2024 Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
  12. 2C_508/2023IIe Cour de droit public · 24.1.2024 Autorisation d'usage des feux bleus pour la police communale; déni de justice
  13. 8C_227/2023IVe Cour de droit public · 21.6.2023 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  14. 4A_360/2022Ire Cour de droit civil · 4.4.2023 Convention collective de travail; défaut de la partie défenderesse à l'audience de conciliation (art. 206 al. 2 CPC); compétence matérielle de l'autorité de conciliation, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/4105/2021-CT; CAPH/97/2022)
  15. 1C_115/2022Ire Cour de droit public · 27.4.2023 Décision de classement de la zone centrale du Parc naturel du Jorat
  16. 6B_973/2023Ire Cour de droit pénal · 11.1.2022 6B_973/2023 Gestion déloyale aggravée répétée, corruption privée passive; fixation de peine; créance compensatrice, séquestre, 6B_974/2023 Faux dans les titres répété, corruption passive répétée; indemnité, levée du séquestre, 6B_980/2023 Corruption active répétée
  17. ATF 100 Ia 169Droit constitutionnel · 1974 Ouverture d'une école de ski

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