Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 60 CPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
20 arrêts
- 7B_370/2026IIe Cour de droit pénal · 12.8.2026 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_261/2026IIe Cour de droit pénal · 29.5.2026 Récusation
- 7B_257/2026IIe Cour de droit pénal · 2.7.2026 Récusation d'un expert
- 7B_1256/2025IIe Cour de droit pénal · 30.1.2026 Récusation
- ATF 151 IV 303Droit pénal · 2025 Conséquences de la violation des dispositions sur la récusation et autorité compétente pour se prononcer sur celles-ci au stade de l'appel
- 7B_988/2024IIe Cour de droit pénal · 8.4.2025 Récusation
- 7B_466/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Récusation
- 6B_983/2024Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Révision (corruption d'agents publics étrangers); arbitraire
- 7B_884/2025IIe Cour de droit pénal · 30.5.2024 Déni de justice; récusation; classement; révision; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 7B_102/2024IIe Cour de droit pénal · 11.3.2024 7B_598/2024 et 7B_752/2024 Récusation
- 7B_526/2025IIe Cour de droit pénal · 24.5.2024 Récusation
- 1B_331/2020IIe Cour de droit pénal · 23.7.2020 Récusation
- 7B_37/2023IIe Cour de droit pénal · 16.11.2023 Procédure pénale; récusation
- 6B_973/2023Ire Cour de droit pénal · 11.1.2022 6B_973/2023 Gestion déloyale aggravée répétée, corruption privée passive; fixation de peine; créance compensatrice, séquestre, 6B_974/2023 Faux dans les titres répété, corruption passive répétée; indemnité, levée du séquestre, 6B_980/2023 Corruption active répétée
- 6B_1319/2021Cour de droit pénal · 5.1.2022 Révision d'une ordonnance cantonale, récusation
- 1B_637/2021Ire Cour de droit public · 25.1.2022 Procédure pénale; levée de scellés; déni de justice, recours pour déni de justice contre le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud (PC19.017204-BRB)
- 1B_252/2022Ire Cour de droit public · 24.8.2022 Procédure pénale; récusation
- ATF 144 IV 90Droit pénal · 2018 Recevabilité au Tribunal fédéral d'un recours contre le refus d'annuler certains des actes auxquels un expert récusé a participé
- ATF 144 IV 35Droit pénal · 2018 Voies de droit en cas de découverte postérieure au jugement cantonal, en cours de procédure de recours fédérale, d'un vice affectant la régularité de la composition de la cour cantonale qui a statué ; application par analogie de l'art. 60 al. 3 CPP et de la procédure de révision au sens des art. …
- 7B_212/2023IIe Cour de droit pénal · 6.10.2017 7B_212/2023, 7B_227/2023 et 7B_547/2023 Récusation; annulation des actes de procédure d'un procureur récusé