Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 60 LPGA
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
13 arrêts
- 9C_678/2024IIIe Cour de droit public · 4.2.2026 Assurance-invalidité
- 8C_718/2025IVe Cour de droit public · 4.5.2026 Assurance-accidents (procédure de première instance; condition de recevabilité)
- 8C_21/2026IVe Cour de droit public · 20.8.2026 Assurance-accidents (procédure administrative; condition de recevabilité)
- 8C_186/2025IVe Cour de droit public · 25.2.2026 Assurance-accidents (procédure de première instance; condition de recevabilité)
- 8C_214/2025IVe Cour de droit public · 28.5.2025 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
- 8C_167/2025IVe Cour de droit public · 2.6.2025 Assurance-accidents (procédure de première instance)
- 9C_718/2024IIIe Cour de droit public · 27.1.2025 Assurance-invalidité
- 8C_156/2024IVe Cour de droit public · 6.8.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
- 9C_768/2023IIIe Cour de droit public · 30.1.2024 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
- 9C_689/2023IIIe Cour de droit public · 29.1.2024 Assurance-invalidité (procédure cantonale en matière d'assurances sociales)
- 9C_535/2022IIIe Cour de droit public · 4.1.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
- 9C_286/2022IIe Cour de droit social · 20.7.2022 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
- ATF 132 V 361Assurances sociales · 2006 Droit transitoire. L'art. 82 al. 2 LPGA ne revêt aucune portée pour l'application des normes de procédures de la LPGA qui expriment un principe général du droit des assurances sociales ou reprennent le contenu de dispositions de droit fédéral qui s'imposaient déjà aux cantons avant le 1er janvier…