Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 62 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

315 arrêts

  1. 9C_2/2025IIIe Cour de droit public · 3.4.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  2. 7F_2/2025IIe Cour de droit pénal · 13.3.2025 Requête de révision de l'arrêt 7B_1164/2024 du Tribunal fédéral suisse du 29 novembre 2024 (arrêt n° 637 - PE24. 011230-JON)
  3. 7B_920/2025IIe Cour de droit pénal · 29.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  4. 7B_738/2025IIe Cour de droit pénal · 1.12.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  5. 7B_640/2025IIe Cour de droit pénal · 30.10.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (avance de frais tardive)
  6. 7B_632/2025IIe Cour de droit pénal · 17.10.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  7. 7B_548/2025IIe Cour de droit pénal · 8.9.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  8. 7B_432/2025IIe Cour de droit pénal · 16.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  9. 7B_324/2025IIe Cour de droit pénal · 27.6.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  10. 7B_199/2025IIe Cour de droit pénal · 29.4.2025 Séquestre; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  11. 7B_125/2025IIe Cour de droit pénal · 27.3.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  12. 7B_1140/2025IIe Cour de droit pénal · 19.12.2025 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  13. 6F_28/2025Ire Cour de droit pénal · 24.11.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 10 juin 2024 (Arrêt 6F_9/2024 [Arrêt 6B_1365/2022 {Arrêt 501 2022 44 & 45}])
  14. 6B_970/2024Ire Cour de droit pénal · 28.7.2025 Gestion déloyale aggravée; présomption d'innocence; arbitraire
  15. 6B_78/2025Ire Cour de droit pénal · 18.3.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais; motivation insuffisante (ordonnance pénale; opposition retrait fictif; motivation du recours)
  16. 6B_77/2025Ire Cour de droit pénal · 20.5.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais (infraction à la LStup; complicité; co-action; fixation de la peine)
  17. 6B_659/2023Ire Cour de droit pénal · 20.11.2025 Restitution des sûretés; arbitraire, droit d'être entendu, déni de justice, etc
  18. 6B_658/2025Ire Cour de droit pénal · 12.11.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais (infraction simple à la LCR)
  19. 6B_541/2024Ire Cour de droit pénal · 14.2.2025 Irrecevabilité du recours en matière pénale (gestion déloyale aggravée; tentative d'escroquerie et blanchiment d'argent; arbitraire)
  20. 6B_49/2025Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais; motivation insuffisante (appel contre un jugement considéré comme retiré; défaut de la partie à l'audience)

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