Jurisprudence sur l’art. 63 CP

131 arrêts

1. ATF 118 IV 115Droit pénal · 1992IT Fixation de la peine, lorsque l'accusé a été arrêté grâce à un agent infiltré
2. ATF 118 IV 18Droit pénal · 1992DE Fixation de la peine ; exigences quant à la motivation
3. ATF 118 IV 14Droit pénal · 1992DE Exigences quant à la motivation de la peine
4. ATF 117 IV 401Droit pénal · 1991 Connexité du recours de droit public avec le pourvoi en nullité, effet cassatoire. L'annulation de la décision attaquée, obtenue par la voie du recours de droit public, ne rend pas nécessairement sans objet le pourvoi en nullité formé parallèlement (consid. 2)
5. ATF 117 IV 395Droit pénal · 1991 1
6. ATF 117 IV 297Droit pénal · 1991DE En cas de condamnation pour soustraction à la prise de sang, il n'est justifié de se fonder sur les mêmes critères, pour fixer la peine et statuer sur le sursis, qu'en cas de condamnation pour ivresse au volant, lorsqu'il apparaît comme possible que le conducteur, s'il s'était comporté correcteme…
7. ATF 117 IV 153Droit pénal · 1991DE Obtention frauduleuse d'une indemnité en cas d'intempéries. 1
8. ATF 117 IV 124Droit pénal · 1991DE 1
9. ATF 117 IV 112Droit pénal · 1991DE 1
10. ATF 117 IV 7Droit pénal · 1991DE Fixation de la peine, moeurs différentes
11. ATF 116 IV 300Droit pénal · 1990DE Fixation de la peine en cas de responsabilité restreinte et concours d'infractions comprenant un assassinat. 1
12. ATF 116 IV 294Droit pénal · 1990IT Mesure de la peine lorsque les autorités d'instruction font appel à un agent infiltré
13. ATF 116 IV 292Droit pénal · 1990IT Fixation de la peine
14. ATF 116 IV 288Droit pénal · 1990 Fixation de la peine
15. ATF 116 IV 179Droit pénal · 1990DE Le juge doit prendre en considération les relations qui peuvent exister entre l'auteur et la victime, lorsqu'il fixe la peine. C'est d'après les circonstances concrètes du cas qu'il faut décider si ces relations sont de nature à accroître ou à diminuer la culpabilité de l'auteur
16. ATF 116 IV 4Droit pénal · 1990DE Principes applicables à la fixation de l'amende infligée à l'époux qui voue ses soins au ménage
17. ATF 113 IV 56Droit pénal · 1987DE Comportement au cours de l'enquête considéré comme un facteur d'appréciation dans la fixation de la peine
18. ATF 112 IV 109Droit pénal · 1986DE Cas grave s'agissant de la vente répétée de diverses drogues
19. ATF 107 IV 94Droit pénal · 1981 Détresse profonde. 1
20. ATF 107 IV 60Droit pénal · 1981DE La peine sanctionnant le commerce de stupéfiants ne doit pas seulement être mesurée en fonction du risque présenté par la drogue, mais aussi et au premier chef, au regard de la faute de l'auteur, cela en prenant en considération ses mobiles, ses antécédents et ses circonstances personnelles